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Utilisation restreinte et équitable des informations
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À titre d’exemple, on peut citer le site PLEPUC de la manière suivante :
     PLEPUC, « [insérer le titre de la ressource] », Site Présences du littéraire dans l’espace public
          canadien, [En ligne] http://plepuc.org (Page consultée le [insérer la date]).

Crédits photographiques
Sauf indication contraire, les photographies qu’on trouve dans le site PLEPUC sont protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. L’usage des photographies doit être faite seulement à des fins d’étude privée ou de recherche.
La présence de photographies dans le site PLEPUC s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche-création, qui répond à la définition établie par le CRSH.

Afin de bien encadrer l’utilisation équitable des photographies, les mesures suivantes ont été prises :
   •  Réduction des possibilités de sauvegarde depuis les principaux moteurs de recherche;
   •  Refus d’indexer les images du site PLEPUC par les moteurs de recherche;
   •  Présentation des images en basse résolution.

Utilisation équitable d’une œuvre
La Loi sur le droit d’auteur (Loi sur le droit d’auteur C-42, art. 29 et 29.1) stipule que :

29.    L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
              L.R. (1985), ch. C-42, art. 29; L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 7; 1994, ch. 47, art. 61; 1997, ch. 24, art. 18.

29.1   L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins de critique ou de compte rendu ne  constitue pas une violation du droit d’auteur à la condition que soient mentionnés :
                a) d’une part, la source;
                b) d’autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
                    (i) dans le cas d’une oeuvre, le nom de l’auteur,
                    (ii) dans le cas d’une prestation, le nom de l’artiste-interprète,
                    (iii) dans le cas d’un enregistrement sonore, le nom du producteur,
                    (iv) dans le cas d’un signal de communication, le nom du radiodiffuseur.

Pour toute demande d’information, veuillez écrire à info@plepuc.org.